Conditions Générales de Vente (CGV) de Gio Media

Adresse de l’entreprise : Gio Media 1065 SW 8th St. PMB 5071 Miami, FL 33130 États-Unis

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent exclusivement à toutes les transactions commerciales conclues sur le site internet de Gio Media concernant la vente de produits numériques. Toute commande effectuée sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.

Article 2 : Description des produits

Les produits numériques proposés par Gio Media incluent des formations en ligne, des ebooks, des webinaires et d’autres contenus dématérialisés. Chaque produit est décrit de manière détaillée sur sa page respective. Bien que Gio Media s’efforce de fournir des informations précises, les visuels sont présentés à titre indicatif et ne font pas partie du contrat.

Article 3 : Tarification

Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Gio Media, cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est passée.

Article 4 : Modalités de commande et de livraison

Les commandes sont acceptées et traitées dans l’ordre de leur réception. La livraison des produits numériques se fait exclusivement par voie électronique (par exemple, téléchargement ou accès via un espace membre). Pour les précommandes, les dates de disponibilité sont clairement indiquées sur les pages de vente.

Article 5 : Modalités de paiement

Le paiement de la commande est exigible immédiatement après confirmation de celle-ci. Gio Media offre plusieurs options de paiement sécurisé :

• Cartes de crédit : Les paiements sont sécurisés et traités via Stripe, garantissant une sécurité maximale grâce à un cryptage avancé des données.

• PayPal : Option pratique permettant des paiements rapides sans partager les informations de carte bancaire avec le vendeur.

• Virement bancaire : Les informations nécessaires au virement seront fournies au moment de la commande. L’accès aux produits numériques sera accordé une fois que le paiement sera reçu et confirmé.

Article 6 : Politique de remboursement

6.1 Remboursements pour doublons : En cas de facturation en double, le client doit immédiatement contacter le service client avec les preuves de la double facturation pour obtenir un remboursement.

6.2 Formations et résultats non satisfaisants : Si un client applique les stratégies de la formation acquise et ne parvient pas à obtenir les résultats promis, il peut demander un remboursement complet, à condition de fournir des preuves détaillées de l’application de la formation dans un délai de 30 jours après l’achat.

6.3 Exclusion de remboursement : Aucun remboursement ne sera accordé si le client change d’avis ou si la demande ne respecte pas les critères mentionnés ci-dessus.

Article 7 : Droit de rétractation

7.1 Généralités : Conformément à la législation applicable, les clients disposent de 14 jours à compter de la date de l’achat pour exercer leur droit de rétractation, sauf pour les produits numériques tels que les formations, ebooks et autres contenus dématérialisés, dès lors que le téléchargement ou l’accès au produit a commencé.

7.2 Exclusion pour les contenus numériques : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les produits numériques dès lors que l’acheteur a commencé à les télécharger ou à y accéder.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus numériques vendus par Gio Media, y compris les textes, graphiques, logos, images, clips audiovisuels et logiciels, sont la propriété de Gio Media ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. L’achat de produits numériques confère au client un droit d’utilisation non exclusif et non transférable, destiné à un usage personnel ou professionnel selon les termes spécifiés lors de l’achat. Toute autre utilisation est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de Gio Media.

Article 9 : Protection des données personnelles

Gio Media prend très au sérieux la confidentialité des informations personnelles de ses clients. Les données recueillies lors du processus de commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la communication avec les clients. Gio Media s’engage à ne pas vendre, louer, partager ou distribuer les informations des clients à des tiers sans leur consentement explicite, sauf si requis par la loi. Des mesures de sécurité sont en place pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, l’utilisation inappropriée ou la divulgation. Les clients ont le droit de demander l’accès, la correction ou la suppression de leurs données personnelles.

Article 10 : Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de Floride, sans donner effet à aucun principe de conflits de lois. En cas de litige découlant de ou en relation avec ces conditions générales de vente, les parties tenteront d’abord de résoudre le conflit à l’amiable. Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige, celui-ci sera résolu exclusivement dans les tribunaux compétents de Miami, Floride.

Article 11 : Renonciation du droit de rétractation pour les professionnels

Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique qu’aux consommateurs, c’est-à-dire les personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Les achats réalisés par une personne morale (société, association) ou par une personne physique à des fins professionnelles sont expressément exclus du droit de rétractation, sauf disposition contraire prévue dans le contrat. En cas de doute, l’acheteur professionnel devra apporter la preuve d’un usage non exclusivement professionnel pour solliciter l’application de ce droit.